KeepSchool Formation professionnelle est un organisme de formation professionnelle dont le numéro de déclaration d’activité à la DREETS est le 11754411675 et dont le siège social est situé au 40 Rue du Louvre – 75001 PARIS, ci-après dénommé « L’organisme de formation » ou « KeepSchool ».
Les présentes conditions générales de prestations s’appliquent à l’ensemble des formations professionnelles mises en place par l’organisme de formation auprès de tout client professionnel, ci-après dénommé « Le client » pour dispenser une formation individuelle ou en petit groupe à un ou plusieurs de ses salariés, ci-après dénommé(s) « Le(s) stagiaire(s) ». Pour les formations relevant du CPF, se référer exclusivement aux CGV de Mon Compte Formation.
L’organisme de formation fait parvenir au client un devis accompagné de 2 exemplaires « Convention de Formation Professionnelle ». Pour mettre en place la formation, le client doit retourner dans un délai de 2 mois le devis et les 2 conventions de formation datées, signées et tamponnées. Une fois l’ensemble des documents contractuels originaux reçus par KeepSchool, la formation peut être mise en place.
Conformément aux exigences de la certification Qualiopi, KeepSchool formalise l’évaluation des acquis tout au long du parcours de formation selon les modalités suivantes :
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 261-4-4° a du CGI). Les devis sont valables 2 mois après la date d’envoi au client.
Les factures sont payables en fin de prestations pour les prestations d’une durée de moins d’un an. Si la prestation dépasse la durée d’un an, une facture sera adressée au client à la fin de l’exercice comptable sur les heures de cours déjà dispensées.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables. KeepSchool se réserve le droit de suspendre toute formation / prestation en cours ou à venir auprès du client.
L’organisme de formation KeepSchool accepte le règlement par l’Opérateur de Compétences (OPCO). Le client s’engage à en avoir informé l’organisme de formation KeepSchool à la validation du devis.
Le client reconnaît qu’il lui appartient de faire les démarches de prise en charge auprès de l’OPCO et de les communiquer à l’organisme de formation. Si l’OPCO ne prend en charge qu’une partie de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Pour les clients professionnels (B2B – Convention de formation) : Aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf si le client remplit les conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation (contrat conclu hors établissement, effectif inférieur ou égal à 5 salariés, et objet n’entrant pas dans le champ de l’activité principale). Dans ce cas précis, le client dispose d‘un délai de 14 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute annulation de séance par le client ou le stagiaire est à signaler par écrit auprès de l’organisme de formation et dans la mesure du possible au formateur.
Si l’annulation est faite moins de 48 heures avant la date de cours ou si le client n’est pas présent au rendez-vous initialement fixé, la séance sera facturée au client à titre de dédit (cette somme ne pouvant être imputée sur le budget de formation de l’OPCO).
Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat ou la convention de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de renoncement par le bénéficiaire ou du stagiaire en dehors de la force majeure :
Note : Les sommes dues au titre de dédit ou de pénalités pour annulation tardive font l’objet d’une facturation distincte et ne peuvent pas être imputées sur les fonds de la formation professionnelle.
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client ou le stagiaire auprès de l’organisme de formation en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’organisme de formation KeepSchool (intervenants, financeurs) pour les seuls besoins du traitement de la formation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client et le stagiaire bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données ou de limitation du traitement, qu’ils peuvent exercer en contactant KeepSchool à son siège social.
Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’organisme de formation KeepSchool et ses Clients relèvent de la loi française.
Dans le cas où un différend surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la prestation, les parties s’efforceront de la régler à l’amiable préalablement à toute action devant la juridiction compétente.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client (consommateur) peut recourir gratuitement au service de médiation : SAS MÉDIATION SOLUTION – 222 chemin de la bergerie, 01800 SAINT-JEAN DE NIOST.
Mise à jour Mai 2026
