Devenir clerc de notaire
Objectifs du métier de clerc de notaire
Préparer à une profession relative au droit avec les mêmes exigences que pour un notaire. Les
clercs de notaire sont des employés au service du notaire. Ils leur faut donc maîtriser parfaitement
leurs bases juridiques afin de pouvoir assister les notaires.
Acquérir les méthodes relatives à l'élaboration d'un dossier notarial. Le clerc de notaire réalise
toute la préparation en aval afin de faciliter la formalisation du dossier par le notaire. Le clerc de
notaire n'est en effet pas habilité à réaliser des actes de manière autonome. Il est sous le contrôle
d'un notaire responsable.
Favoriser l'acquisition de connaissances concrètes et directement exploitables avec un niveau
d'exigences qui permet ensuite aux étudiants de passer le diplôme de notaire s'ils le souhaitent.
Proposer comme pour les notaires une formation qui alterne cours théoriques, travaux dirigés et études de
cas avec pour finalité de multiplier les voies d'accès au savoir juridique.
Accès à la formation de clerc de notaire
- Être titulaire du Baccalauréat technologique, général ou professionnel ou d'un titre ou diplôme
de niveau IV.
- Avoir réalisé une Licence Professionnelle en Métiers du Notariat.
Déroulement de la formation de clerc de notaire
La formation au métier de clerc de notaire est en réforme. Jusqu'à maintenant, le cursus se
déroule de la manière suivante :
Après avoir été admis dans l'un des Instituts des Métiers du Notariat, l'étudiant prépare en
deux ans le BTS notariat. La formation reçue dans le
BTS Notariat s'étale
sur une durée totale d'environ 1700 heures auxquelles s'ajoutent un stage d'environ 12 semaines.
L'enseignement se divise en six unités : Culture Générale et Expression, Langue vivante étrangère,
Environnement économique du notariat, Droit général et Droit Notarial, Techniques Notariales, Conduite
et Présentation d'activités notariales.
La formation vise à permettre dans le même temps un approfondissement juridique et la découverte du
monde professionnel. L'enseignement pluridisciplinaire et les stages sont organisés à cet effet.
Le cursus est professionnalisant. L'enseignement reçu s'inscrit en cohérence avec la filière BTS qui
vise à une préparation efficace au marché du travail.
A la fin de la formation les étudiants peuvent postuler pour un poste de clerc de notaire dans une étude.
Lieu de la formation clerc de notaire
En Institut de formation au notariat.
Que faire après la formation clerc de notaire ?
- Les clercs de notaire sont le plus souvent rattachés à un office notarial, sous l'autorité d'un
notaire titulaire.
- Leurs bonnes connaissances en droit leur permettent aussi de poursuivre un parcours professionnel dans une
autre structure juridique.
- Ils deviennent généralement notaire après avoir eu une première expérience professionnelle.
- Les titulaires du BTS peuvent choisir de compléter leur formation avec une licence professionnelle.
