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Les fondements sociaux et juridiques des institutions publiques

Introduction

Les institutions publiques dépendent de l'Etat, qui lui détient une certaine forme de pouvoir au sein de la Société. Cependant, l'Etat n'a pas toujours existé, et le pouvoir n'est pas le même d'une Société à l'autre. Pourquoi les hommes se soumettent-ils à l'Etat et lui abandonnent une partie de leur liberté ? Entre autre pour obtenir les prestations offertes par les institutions publiques.

Mais l'Etat, une fois qu'il existe, s'occupe-t-il également de tous les citoyens ? L'intérêt général prime-t-il en permanence ? Quels sont alors les organes de contrôle ? Qu'est-ce que la Démocratie et la République ?

Il convient tout d'abord de préciser les différentes acceptations du mot " pouvoir ". Il peut tout d'abord faire référence aux différentes institutions, à l'Etat et au gouvernement en tant que pouvoirs ayant prise sur l'ensemble de la population.

Mais il peut aussi être un attribut accordés à certaines personnes, organisations tel un capital au sens économique. Il peut enfin rendre compte de la relation entre deux individus ainsi Max Weber écrit que le pouvoir est : "la probabilité qu'un acteur soit en mesure d'imposer sa volonté dans le cadre d'une relation sociale, malgré les résistances éventuelles ".

Dès lors, le pouvoir semble être la principale caractéristique de l'Etat, mais comment l'a-t-il acquis ?

1 Les origines de l'Etat et de sa légitimité

1.1 Organisation "primitive" et contrat social

L'Etat sous la forme que nous connaissons actuellement n'a pas toujours existé, et nombre de société " primitives " ne connaissaient pas d'Etat du tout. Les relation de pouvoir étaient dominées par des groupes selon des règles souvent issues de la tradition (les hommes, les anciens, les prêtres, etc…). Puis les tribus devenant des peuples elles ont eu besoin d'un chef, qui s'est entouré de conseillés, et d'administrateurs, etc…: l'administration et les pouvoirs publics naissaient.

Ainsi peu à peu, les hommes ont abandonné un certain nombre de leurs libertés en échange de la protection de l'Etat, de ses prestations diverses ; c'est ce que de nombreux auteurs ont appelé le Contrat Social. Pour Hobbes, l'Etat est l'unique moyen qu'ont les hommes de se protéger de leur congénères qui sont naturellement poussés à nuire aux autres hommes. Cependant, pour Rousseau, l'Etat n'est pas synonyme de privation de libertés, au contraire : il est le cadre au sein duquel l'homme peut développer sa liberté, car l'Etat, dans sa fonction coercitive ne fait que représenter la volonté générale.

1.2 La légitimité de l'Etat

L'Etat exerce une domination rationnelle sur l'ensemble des citoyens, d'après la distinction de Max Weber :c'est sur la loi que repose le pouvoir de l'Etat (loi qui elle-même est établie par des représentants du peuple).Mais il existe encore deux autres types de domination :celle dite traditionnelle, c'est-à-dire dont la légitimité est fondée sur la tradition ; et celle dite charismatique, où le charisme d'un chef, sa supériorité généralement admise sert de fondement à la légitimité de sa domination.

La domination qu'exerce l'Etat lui permet d'avoir le monopole de la violence légitime, c'est-à-dire que l'Etat est le seul à pouvoir faire usage de la force tout en restant en conformité avec la loi.

2 Les objectifs de l'Etat et son organisation

2.1 La fonction de l'Etat

D'après Emile Durkheim, le développement de l'Etat est une forme de division du travail au sein de la société. Cependant l'Etat garde comme objectif premier la satisfaction de l'intérêt général. Mais Karl Marx s'oppose à cette vision de l'Etat, car selon lui, l'Etat n'est que l'instrument de la bourgeoisie (celle-ci ayant sa propriété à défendre de l'agression des prolétaires).

Mais dans les faits la situation n'est pas aussi claire qu'une simple défense de l'intérêt général : les décisions de l'Etat sont soumises à la pression de nombreux groupes de pression auxquels l'Etat est plus ou moins attentif. Il en résulte alors un certain nombre de lois, décisions, etc… prises par l'Etat à ses différents niveaux de décision.

2.2 Les subdivisions administratives

On peut diviser l'Etat moderne français en deux pouvoirs distincts : le pouvoir central (institutions nationales), et les collectivités locales (communes, départements, régions). Contrairement à des pays comme l'Allemagne par exemple, la France est un Etat unitaire, et non une fédération ou une confédération. Ses moyens de déléguer les décisions sont :

  • la déconcentration : des fonctionnaires (le préfet par exemple) prennent des décisions au nom du ministre qui les a nommé (celui de l'intérieur pour le préfet).
  • la décentralisation : les collectivités locales ont des compétences de plus en plus grande (il s'opère un transfert des compétences de l'Etat central vers les collectivités).

S'ajoutent actuellement aux divisions administratives nationales les institutions Européennes. Ainsi, les deux organes de décision sont le conseil des ministres qui rassemble les représentants des différents pays, et la commission qui est composée de commissaires indépendants des gouvernements. L'instance élue au Suffrage Universel est le Parlement qui est principalement consultatif ; la cour de justice et la cour des comptes sont là pour arbitrer les litiges et contrôler les finances publiques Européennes. Enfin, le Conseil Européen rassemble les chefs d'Etat et de gouvernement et prends les grandes orientations stratégiques.

2.3 Le personnel politique

Le problème posé par l'élection de représentants, est qu'une fois élus, les représentants ont un fort pouvoir et vont tenter de le garder : les citoyens ne feraient alors usage de leur liberté que le jour de l'élection afin de déterminer leur nouveau tyran. Il semble ainsi qu'à l'échelle de classes sociales, on assiste à la confiscation du pouvoir par une partie de la population : la classe dirigeante qui contrôle le pouvoir politique et économique.

Cependant on voit avec quel mal sont acceptés les représentants de la Société Civile (personnalités politiques qui ne sont pas issues du monde politique et du système des partis) au sein de la classe politique.

Le personnel politique n'est-il pas plutôt différent de la classe dirigeant l'économie en ce que les dirigeants politiques sont constamment en train d'arbitrer entre les groupes de pression en recherchant l'intérêt général comme le prétendent les théoriciens pluralistes tels que Raymond Aron?

3 Démocratie et régimes politiques

3.1 L'attribution du pouvoir

Quelques définitions
  • la monarchie est le gouvernement d'une seule personne
  • l'aristocratie est le gouvernement d'une élite
  • la Démocratie est le gouvernement du peuple

Mais les différences vont plus loin

  • la monarchie symbolise plus un mode d'attribution du pouvoir : l'hérédité
  • la République trouve l'attribution du pouvoir dans un mandant qu'attribue la population.

Cependant la nomination est devenue un moyen d'accéder au pouvoir politique au travers de la fonction publique.

3.2 L'exercice du pouvoir

La Démocratie directe (inventée par les grecques de l'Antiquité) suppose que tous les citoyens puissent se retrouver ensemble pour discuter des problèmes et voter ; ce système implique donc un nombre très faible de citoyens. On a donc recours aujourd'hui à la Démocratie représentative, où le peuple durant des élections, délègue sa souveraineté à un nombre réduit d'individus pour une durée déterminée.

3.3 La répartition du pouvoir

Les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) doivent être séparé comme le suggérait déjà Montesquieu. Cependant, il existe différents types de régimes :

  • Le régime parlementaire (Grande-Bretagne) où législatif et exécutif collaborent et o`n chacun dispose de moyens d'action sur l'autre.
  • Le régime présidentiel (Etats-Unis) où la séparation est très stricte.
  • Le régime semi-présidentiel (France), où le chef de l'Etat a de nombreux pouvoirs, mais où le gouvernement reste responsable devant le parlement.

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