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Les acteurs et le citoyen dans la vie sociale : l'exemple du débat sur les 35heures

Le bon fonctionnement d’une démocratie suppose une participation active et responsable des citoyens. Intervenant au sein de partis politiques, de syndicats, d’associations, ils permettent la mise en œuvre de projets qui ont fait l’objet de débats et de concertations – donc de projets conçus dans l’intérêt général.

1. Les différents intervenants dans l’élaboration d’une loi

La mise en place du projet concernant le temps de travail en France montre bien les différents intervenants dans l’élaboration d’une loi.

L’initiative vient du gouvernement. Le ministre de l’Emploi propose un projet de loi sur la réduction du temps de travail et organise une conférence nationale pour discuter des modalités d’application de ce projet (octobre 1997).

Les différents syndicats représentant le patronat et les travailleurs participent à la conférence nationale et présentent leurs points de vue.

Des associations ou des experts peuvent aussi donner leur avis, par exemple par des articles dans la presse, ou par des manifestations.

Les partis politiques prennent position et peuvent organiser des campagnes d’opinion.

Des sondages peuvent être organisés par le gouvernement, mais aussi par la presse écrite ou radiotélévisée pour connaître l’évolution de l’opinion publique – ou son désintérêt.

2. Après le vote de la loi

Le gouvernement propose un bilan des premières applications de cette loi – ici en mai 1999.

Une loi complémentaire peut être proposée en fonction de ce bilan.

Là aussi, les différents intervenants participent en discutant de ce bilan, en proposant leur analyse et leurs points de vue.

Ainsi, dans une démocratie, une décision n’est jamais prise uniquement par le gouvernement. Les citoyens y participent par l’intermédiaire de syndicats, de partis ou d’associations. Ils peuvent donc devenir des acteurs responsables en suscitant des discussions et des compromis. La participation et la représentation des citoyens à la prise de décisions concernant l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et de la santé, les conditions de travail semblent indispensables à l’intérêt général.

!! Attention : ne pas confondre : parti politique, syndicat, association.

Le parti politique est une organisation structurée dont les membres mènent une action collective dans la société pour réaliser un programme politique.

Le syndicat est un groupement constitué pour la défense d’intérêts professionnels communs à tous ses adhérents. La liberté syndicale a été reconnue par la loi Waldeck-Rousseau de mars 1884.

L’association est un groupement de personnes qui s’associent dans un but déterminé – qui peut être très variable : sportif, défense des chômeurs…La loi du 1er juillet 1901 affirme le principe de la liberté d’association, qui est devenue une règle constitutionnelle, en juillet 1971.

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